Découvrir le PCAET
C’est quoi un plan climat ?
Un Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET) est un programme d’actions prospectif, stratégique et
opérationnel. Il prend en compte toutes les problématiques liées au climat, à l’air et à l’énergie. Obligatoire pour les Communauté de communes de plus de 20 000 habitants, il est mis en place pour une durée de 6 ans et implique tous les acteurs du territoire concerné (pouvoirs publics, industriels, agriculteurs et habitants).
Comment sont établis les objectifs et le plan d’actions ?
Sur la base du diagnostic, la stratégie globale a été définie par les élus communaux et intercommunaux, à travers notamment un atelier de travail, autour de 2 grands objectifs : augmenter la part des énergies renouvelables – diminuer la consommation énergétique et les gaz à effet de serre.
Une fois cette stratégie élaborée et validée par le bureau communautaire et le comité de pilotage composé d’élus et partenaires institutionnels, un cycle de 6 ateliers participatifs, réunissant partenaires, techniciens et élus a été organisé pour définir précisément le programme d’actions. 6 ateliers, 6 thématiques, pour penser de manière large et complète le plan Climat : adaptation au changement climatique, énergies renouvelables, mobilité, rénovation du bâti, agriculture et acteurs économiques. Afin de développer les synergies et de favoriser les échanges d’expériences, ces ateliers ont été mutualisés avec 8 communautés de communes*, en coordination avec le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA). Validé par le Conseil Communautaire du 17 décembre 2019, le projet de PCAET a été déposé pour avis aux autorités environnementales ( Mission Régionale d’autorité Environnementale, la Région AURA et la Direction Départementale des Territoires). La MRAE et la Région n’ont pas donné d’avis, la DDT a donné un avis favorable.
La dernière étape de la démarche d’élaboration fut la mise à disposition du public du projet de PCAET. Cette consultation s’est déroulée du 16 novembre au 20 décembre et a permis de recueillir 10 contributions
Le PCAET a été modifié suite à l’avis de la DDT et les contributions et la version définitive a été validée à l’unanimité lors du Conseil Communautaire du 30 mars 2021.
* Communauté de communes Bresse et Saône, La Côtière, Dombes Saône Vallée, Val de Saône Centre, la Veyle, la Dombes, Bugey Sud