Fonds EnR

Quelles sont les conditions pour obtenir l’aide :

Avant toute démarche : Contacter les conseillers CCMP Rénov’+ au 04 74 14 71 49 pour prendre connaissance des conditions d’éligibilité au Fonds EnR et s’assurer de la disponibilité des fonds.

Bénéficiaires :

• Particuliers non-éligible aux aides de l’ANAH
• Propriétaires occupants d’un logement en résidence principale achevé depuis plus de 2 ans et ayant à minima isolé la toiture (ou projeté de le faire) selon les exigences des aides nationales (MaPrimeRénov’)

Les conditions :  

• Fournir un justificatif d’isolation de la toiture ou valider une visite de contrôle d’un conseiller CCMP Rénov’+.
• Faire valider le choix de l’équipement à installer par un conseiller CCMP Rénov’+ ;
• Financement possible d’un seul équipement par foyer ;
• Financement possible d’une installation photovoltaïque, uniquement en autoconsommation totale ou en stockage sur batterie virtuelle et sous réserve que le logement soit déjà à un niveau de consommation correspondant au BBC Rénovation (de 96 à 104 kWhep/m².an en fonction de ’altitude du projet) ;
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification « Reconnu Garant de l’Environnement – RGE » de l’établissement du devis à la facturation ;
• Le financement n’est pas cumulable avec le Fonds Air Bois dans le cas du remplacement d’un ancien appareil de chauffage au bois pour un appareil plus performant.

Montant de l’aide et modalités de versement :

• Prime forfaitaire de 750€ dans la limite de 80% du montant total des travaux éligibles.
• Le montant total des aides (Fonds EnR, MaPrimeRénov’, Certificats d’Economies d’Energies) ne pourra dépasser le montant total des travaux éligibles à l’aide du Fonds EnR.
• Le versement de la subvention sera effectué par la CCMP à la fin des travaux sur présentation des factures correspondantes aux devis.
• Un courrier de la CCMP sera adressé aux demandeurs afin de valider l’octroi de la subvention, à réception des factures. Ce courrier stipulera le montant des subventions accordées. Le règlement de la prime fera l’objet d’un virement bancaire du Trésor Public sur le compte du bénéficiaire des travaux dans un délai de 3 mois maximum après réception du courrier.

Documents à fournir :

Le dossier de demande de subvention, validé par un conseiller énergie CCMP Rénov’+ doit comporter, les pièces suivantes :

• La convention complétée et signée portant la mention manuscrite «lu et approuvé »
• Un ou plusieurs devis descriptifs détaillés NON SIGNÉS
• Une pièce d’identité
• Un relevé d’identité bancaire ou postal du demandeur
• Les deux derniers avis d’imposition
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (copie facture d’électricité ou de gaz ou de téléphone …)