Broyeur de déchets verts : subvention

La CCMP propose une aide financière pour les particuliers souhaitant acquérir un broyeur de déchets verts.

Pourquoi broyer ses déchets verts ?

Le broyage des déchets verts présente le double avantage de diminuer le volume des déchets produits et de permettre leur réemploi sous forme de paillage ou de compostage.
Il va permettre transformer les tailles de haies, broussailles, tiges sèches et branches mortes en une ressource précieuse pour le jardin.

Les utilisations de ce broyat sont nombreuses :
– Fin et bien défibré, il équilibrera et structurera un compost riche en matériaux verts azotés (déchets de cuisine).
– Gros copeaux et peu défibré, il fera un paillage durable pour les allées, vivaces et arbres fruitiers.
– Broyats issus de feuillus fraichement coupés seront intégrés directement dans la couche superficielle du sol.

C’est aussi un bon moyen de réduire ses allers-retours en déchèterie.

Pour mémoire, le règlement sanitaire départemental stipule que le brûlage à l’air libre est interdit. Au-delà des possibles troubles de voisinage (nuisances d’odeurs ou de fumées) comme des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts est fortement émetteur de polluants dont les particules mais aussi des composés cancérigènes comme les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et le benzène.

La CCMP est chargée de la collecte et du traitement des ordures ménagères et assimilées sur le territoire. Elle s’est engagée dans un plan de prévention sur la réduction de déchets et promeut des actions sur ce thème.

Ainsi, dans le cadre de ses compétences, elle assure notamment la gestion et l’exploitation de la déchèterie située à Miribel qui permet de collecter séparément différents types de déchets, dont des déchets végétaux appelés également « déchets verts ».

Ces déchets sont composés essentiellement de résidus de coupes ou de tailles de haies, de tontes de pelouse, de petites branches d’arbres ou d’arbustes. Ceux-ci peuvent être broyés directement par les particuliers.

C’est pourquoi, la CCMP propose une aide financière pour les particuliers souhaitant acquérir ou louer un broyeur pour traiter les déchets verts et utiliser le broyat obtenu dans leur jardin.

Achat d’un broyeur :

Les types de broyeurs concernés :

Les broyeurs concernés par cette mesure sont les broyeurs électriques ou thermiques. Le prix d’acquisition minimum d’un broyeur est fixé à 250 €TTC. Les broyeurs électriques de premiers prix présentent souvent un débit insuffisant ce qui décourage vite les opérations de broyage.

Afin de favoriser du matériel de qualité, ils devront avoir une puissance minimale de :

– 4 ch pour un thermique.
– 2500 W pour un électrique.

Les demandeurs veilleront à :

– Acheter dans le commerce un broyeur électrique ou thermique adapté au volume moyen de branches à broyer dans l’année.
– Se renseigner dans plusieurs magasins spécialisés. Avant tout achat il faut évaluer le besoin de broyage et le temps que l’on peut y consacrer.

La Communauté de Communes de Miribel et du Plateau subventionne à 40 % du prix TTC d’’achat d’un broyeur à végétaux, dans la limite maximum de 400 euros. Le broyeur doit répondre obligatoirement aux caractéristiques demandées.

Cette offre s’adresse exclusivement aux habitants du territoire de la CCMP (professionnels exclus du dispositif).

Néanmoins, le budget alloué à cette opération est plafonné annuellement. Ainsi le nombre de broyeurs à végétaux financé est limité. Après la première demande, un délai de 7 ans devra être respecté avant d’en effectuer une nouvelle.

De plus, les dossiers sont traités par ordre d’arrivée et uniquement ceux qui sont complets. Le remboursement se fera par virement dans les 3 mois, sous réserve de la validation du dossier et de la disponibilité des crédits.

Liste des pièces à fournir pour votre dossier :

• le formulaire de demande de subvention complété.
• la convention complétée et signée portant la mention manuscrite «lu et approuvé».
• la copie de la facture d’achat (de moins de 3 mois) du broyeur à végétaux à votre nom et adresse (le ticket de caisse n’est pas valable).
• les références techniques du broyeur et puissance de la machine (joindre la fiche technique du matériel choisi)
• une pièce d’identité du demandeur.
• un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois (copie facture d’électricité ou de gaz ou de téléphone …).

Location broyeur :

La Communauté de Communes de Miribel et du Plateau propose une subvention de 60 euros / jour ( 2 jours maximum par an) pour la location d’un broyeur à végétaux.

Liste des pièces à fournir pour votre dossier :

• le formulaire de demande de subvention complété.
• La convention complétée et signée portant la mention manuscrite «lu et approuvé».
• la copie de la facture de location du broyeur à végétaux à votre nom et adresse (le ticket de caisse n’est pas valable) l’achat doit être postérieur à la date de mise en place de cette action.
• une pièce d’identité du demandeur.
• un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois (copie facture d’électricité ou de gaz ou de téléphone …).

Le dossier complet doit être envoyé à l’adresse suivante : CC de Miribel et du Plateau, Service Gestion des Déchets, 1820 grande rue, 01700 Miribel.

Pour en savoir plus : environnement@cc-miribel.fr