Assainissement non collectif (SPANC)

L’assainissement non collectif, c’est quoi ?

Quand une habitation n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif de la commune (ou « égouts »), elle doit être équipée d’un système individuel de traitement des eaux usées domestiques : on parle, dans ce cas, d’assainissement non collectif.

Ce système permet de traiter les eaux usées avant infiltration dans les sols ou rejet dans le milieu naturel. Il en existe plusieurs types : système d’épandage, microstation… pour en savoir plus, cliquez ici.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : rôle et missions 

Sur le territoire de la CCMP, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est chargé de contrôler les installations d’assainissement non collectif. C’est un service de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau.

Le SPANC est en charge de vérifier périodiquement les installations d’assainissement non collectif dans les habitations existantes. Ils contrôlent notamment leur bon fonctionnement, leur entretien et si elles ne sont pas à l’origine de problèmes de salubrité publique ou de pollutions.

Ils sont aussi chargés d’instruire les demandes de permis de construire d’installations d’assainissement non collectif dans le cas d’habitations nouvelles (contrôle de conception et d’implantation), puis de vérifier la bonne exécution des travaux.

Le SPANC a également une mission de conseil et d’information auprès des propriétaires : il délivre notamment des informations réglementaires et des conseils techniques sur le traitement des eaux usées.

Assainissement non collectif : quels sont les devoirs des propriétaires ?

En tant que propriétaire d’une installation d’assainissement non collectif, vous avez l’obligation de vérifier son bon fonctionnement, de l’entretenir régulièrement et de vous assurer qu’elle respecte l’environnement.

– Si vous êtes propriétaire d’une installation existante, vous devez la faire contrôler périodiquement par le SPANC. Si votre installation est déclarée non conforme, vous avez l’obligation de réaliser des travaux de mise aux normes dans les 4 ans suivant le contrôle. Le SPANC viendra ensuite vérifier les travaux.

– Si vous vendez votre habitation, vous devez demander au SPANC de venir contrôler l’installation si le dernier contrôle a plus de 3 ans ou s’il n’a jamais été contrôlé. Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, ils devront être réalisés au plus tard un an après la vente. Le SPANC viendra contrôler.

– Si vous faites construire une nouvelle habitation, vous devez réaliser une « étude à la parcelle », afin de définir le type de dispositif adapté à votre habitation et à votre famille (emplacement, dimensionnement, etc.). Le SPANC examine ensuite votre dossier, puis formule un avis sur la conformité du projet au regard des prescriptions techniques réglementaires. Si le projet est conforme, vous pourrez réaliser les travaux sous réserve des autorisations d’urbanisme le cas échéant (permis de construire…). Une fois l’installation réalisée, le SPANC viendra la contrôler.

En termes de coûts, vous devrez vous acquitter d’une redevance une fois le contrôle effectué par le SPANC, dont le montant varie en fonction du type de contrôle réalisé. Vous aurez également à votre charge les travaux de mise aux normes demandés par le SPANC.

Assainissement non collectif : à qui s’adresser en cas de question ?

Pour en savoir plus sur vos devoirs en tant que propriétaire, le montant de la redevance en fonction du type de contrôle effectué, mais aussi pour toute question, suggestion ou réclamation, vous pouvez contacter la CCMP :

Communauté de communes de Miribel et du Plateau
Service Public d’Assainissement Non Collectif
1820, Grande rue
01700 MIRIBEL
Tél. : 04 78 55 52 18
Email : eau-assainissement@cc-miribel.fr