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Assainissement collectif

Le 1er janvier 2020, la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau est devenue compétente pour l’assainissement des eaux usées collectives.

On parle d’assainissement collectif quand les eaux usées domestiques (issues des maisons et des immeubles) et les eaux usées industrielles (issues des entreprises) sont collectées par le réseau d’assainissement collectif (ou « égouts »), puis acheminées vers une station d’épuration pour y être traitées avant d’être rejetées dans le milieu naturel.

Concrètement, la gestion reste inchangée au 1er janvier 2020. Dans l’attente d’une homogénéisation, chaque commune fait encore l’objet d’un règlement d’assainissement collectif qui lui est propre.

Qui gère l’assainissement collectif au sein de la CCMP ?

Vous souhaitez savoir qui gère la collecte et le traitement les eaux usées au sein de notre communauté de communes ? Vous souhaitez raccorder votre habitation / entreprise au réseau d’assainissement collectif ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la gestion des eaux usées sur notre territoire

Neyron :
Au 1er janvier 2020, même si la CCMP devient compétente en assainissement collectif, rien ne change pour vous à court terme : SUEZ reste le prestataire et donc votre interlocuteur principal pour l’assainissement (odeur, interventions sur réseau, facturation…). Le règlement de service assainissement est disponible en téléchargement sur cette page.

Miribel :
Au 1er janvier 2020, même si la CCMP devient compétente en assainissement collectif, rien ne change pour vous à court terme : SUEZ (anciennement Nantaise des Eaux) reste le délégataire et donc votre interlocuteur principal pour l’assainissement (odeur, interventions sur réseau, facturation…). Le règlement de service assainissement est disponible en téléchargement sur cette page.

Beynost :
Au 1er janvier 2020, même si la CCMP devient compétente en assainissement collectif, rien ne change pour vous à court terme : SUEZ reste le délégataire et votre interlocuteur principal pour l’assainissement (odeur, interventions sur réseau, facturation…). Le règlement de service assainissement est disponible en téléchargement sur cette page.

Saint Maurice de Beynost :
Au 1er janvier 2020, même si la CCMP devient compétente en assainissement collectif, rien ne change pour vous à court terme : SUEZ reste le délégataire et votre interlocuteur principal pour l’assainissement (odeur, interventions sur réseau, facturation…). Le règlement de service assainissement est disponible en téléchargement sur cette page.

Tramoyes :
A partir du 1er janvier 2020 SUEZ devient votre nouvel interlocuteur principal pour l’assainissement (odeur, interventions sur réseau, facturation…). Le règlement de service assainissement est disponible en téléchargement sur cette page. La CCMP devient gestionnaire de la station d’épuration de Tramoyes qui est capable de traiter les eaux usées d’environ 2 500 personnes.

Thil :
Le réseau d’assainissement collectif est actuellement en cours de construction (les travaux ont démarré en juillet 2018). À terme, les eaux usées des habitations qui seront raccordées à ce réseau seront acheminées vers la station d’épuration de la Communauté de Communes de la Côtière (3CM) située à Niévroz. A la fin des travaux, courant 2020, la moitié des habitants de Thil devront se raccorder à ce réseau. Thil possède également une petite station d’épuration à filtres plantés de roseaux qui traite les eaux usées d’une trentaine de maisons, soit environ 120 habitants.

A noter qu’au premier janvier 2020, 2 syndicats sont dissous :

    • Le SAMINE (Syndicat d’Assainissement des communes du Miribel et de Neyron)
    • Le SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Beynost et de Saint-Maurice-de-Beynost)

C’est désormais la CCMP qui gère le collecteur principal qui refoule les eaux usées de Miribel et Neyron vers la station d’épuration de Pierre-Bénite sur la métropole de Lyon, ainsi que la station d’épuration des eaux usées de Beynost et Saint-Maurice de Beynost. La CCMP reprend les contrats signés par ces syndicats avec SUEZ.

Comment sont gérés les eaux pluviales ?

La collecte des eaux pluviales urbaines, c’est-à-dire issues de zones urbanisées, est actuellement gérée par les communes.

Dans les communes équipées d’un réseau d’assainissement collectif dit « unitaire », les eaux pluviales sont mélangées avec les eaux usées et sont dirigées vers la station d’épuration, ce qui peut notamment entraîner l’engorgement de cette dernière en cas de fortes pluies.

Aujourd’hui, dans la plupart des communes, le réseau d’assainissement collectif est dit «séparatif». Dans ce cas, les eaux usées sont collectées dans le réseau des eaux usées strictes et dirigées vers la station d’épuration, tandis que les eaux pluviales sont collectées dans le réseau des eaux pluviales, puis rejetées dans le milieu naturel ou infiltrées.

Généralement, les communes imposent que les eaux pluviales soient gérées directement sur les parcelles lorsque c’est techniquement possible.

A NOTER :
Tout prélèvement, puits ou forage à usages domestiques doit être déclaré en mairie.
Cf. https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13837.do

Assainissement collectif : à qui s’adresser en cas de question ?

Pour toute demande liée aux démarches à accomplir lors d’un emménagement, d’un déménagement ou au règlement d’une facture, le service client de SUEZ se tient à votre disposition.

Pour toutes autres questions (par exemple pour savoir si vous pouvez raccorder votre habitation au réseau d’assainissement collectif), vous pouvez contacter le service Eau et assainissement de la CCMP :

Communauté de Communes Miribel et Plateau
1820 Grande rue,
01700 MIRIBEL

Tél 04.78.55.52.18
Fax 04.75.55.46.36
Mail : eau-assainissement@cc-miribel.fr

Accueil du public (sur rendez-vous uniquement) :
Lundi au jeudi : 8h à 12h et 13h30 à 17h30
Vendredi : 8h à 12h et 13h30 à 16h30

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