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Assainissement collectif

On parle d’assainissement collectif quand les eaux usées domestiques (issues des maisons et des immeubles) et les eaux usées industrielles (issues des entreprises) sont collectées par le réseau d’assainissement collectif (ou « égouts »), puis acheminées vers une station d’épuration pour y être traitées avant d’être rejetées dans le milieu naturel.

 

Qui gère l’assainissement collectif au sein de la CCMP ?

La CCMP est gestionnaire de l’eau et de l’assainissement depuis 2020 : cela représente 9 contrats sur différents périmètres !

En 2021, elle a décidé de confier cette compétence à un délégataire unique pour améliorer la qualité de service. Restant propriétaire des infrastructures, la collectivité va bénéficier d’un accès plus performant aux données d’activité pour programmer ses investissements. Après une phase de mise en concurrence en 2022, Suez est retenu comme opérateur unique dès le 1er janvier 2023. L’harmonisation des tarifs assainissement est prévue à l’horizon 2029.

Contrôle assainissement en cas de vente

Depuis le 1er janvier 2023, le contrôle de conformité du raccordement privé au réseau d’assainissement collectif est obligatoire en cas de vente.
Pour toutes les communes de la CCMP : Miribel, Neyron, Beynost, Saint Maurice de Beynost, Tramoyes et Thil

Qui est concerné : tout vendeur d’un bien raccordé au réseau d’assainissement (maison, appartement, industriel, …)
Qui réalise ce contrôle : le délégataire SUEZ
Quel numéro appeler : le 0977 408 408
Combien coûte le contrôle : au 1er janvier 2023, tarif unique du contrôle de 143,75 euros TTC (tarif révisé annuellement)
Préparer la visite : Rendre accessibles tous les regards de visite de collecte des eaux usées et des eaux pluviales (des tests à la fumée et/ou au colorant pourront être réalisés).
Validité du contrôle : à chaque vente un nouveau contrôle devra être fait (sauf cas particulier de vente d’un appartement dans un immeuble collectif déjà contrôlé)

Comment sont gérés les eaux pluviales ?

La collecte des eaux pluviales urbaines, c’est-à-dire issues de zones urbanisées, est actuellement gérée par les communes.

Dans les communes équipées d’un réseau d’assainissement collectif dit « unitaire », les eaux pluviales sont mélangées avec les eaux usées et sont dirigées vers la station d’épuration, ce qui peut notamment entraîner l’engorgement de cette dernière en cas de fortes pluies.

Aujourd’hui, dans la plupart des communes, le réseau d’assainissement collectif est dit «séparatif». Dans ce cas, les eaux usées sont collectées dans le réseau des eaux usées strictes et dirigées vers la station d’épuration, tandis que les eaux pluviales sont collectées dans le réseau des eaux pluviales, puis rejetées dans le milieu naturel ou infiltrées.

Généralement, les communes imposent que les eaux pluviales soient gérées directement sur les parcelles lorsque c’est techniquement possible.

A NOTER :
Tout prélèvement, puits ou forage à usages domestiques doit être déclaré en mairie.
Cf. https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13837.do

Assainissement collectif : à qui s’adresser en cas de question ?

Pour toute demande liée aux démarches à accomplir lors d’un emménagement, d’un déménagement ou au règlement d’une facture, le service client de SUEZ se tient à votre disposition.

Pour toutes autres questions (par exemple pour savoir si vous pouvez raccorder votre habitation au réseau d’assainissement collectif), vous pouvez contacter le service Eau et assainissement de la CCMP :

Communauté de Communes Miribel et Plateau
1820 Grande rue,
01700 MIRIBEL

Tél 04.78.55.52.18
Fax 04.75.55.46.36
Mail : eau-assainissement@cc-miribel.fr

Accueil du public (sur rendez-vous uniquement) :
Lundi au jeudi : 8h à 12h et 13h30 à 17h30
Vendredi : 8h à 12h et 13h30 à 16h30

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